Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : [Nom de votre société]
Forme juridique : [ex. SAS, SARL, EURL, etc.]
Capital social : [montant en €]
Adresse du siège social : [adresse complète]
Numéro d’immatriculation (RCS ou RM) : [numéro et ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
Responsable de la publication : [Nom et prénom]
Adresse e-mail de contact : [adresse e-mail]
Numéro de téléphone : [numéro]

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Raison sociale : [raison sociale de l’hébergeur]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone de l’hébergeur]

3. Description de l’activité

Le site ExpertiseDevisTravaux a pour objet la mise en relation, la comparaison de devis en ligne et l’assistance à distance pour choisir un devis dans le domaine des travaux et de la rénovation. Le client peut télécharger ses devis au format PDF pour bénéficier d’une analyse comparative réalisée par nos experts.
Les conditions de la mission, les modalités de paiement (virement bancaire à l’avance) et les délais (rapport rendu sous 1 semaine après réception complète) sont précisés dans nos conditions générales.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, illustrations, vidéos, etc.) présents sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, départage, totale ou partielle du site (contenus, visuels…) est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Données personnelles & cookies

Conformément à la Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées sur ce site (par exemple via formulaires, téléchargement de devis, etc.).
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [adresse e-mail/contact].
Par ailleurs, ce site utilise des cookies ou traceurs. Vous êtes informés de leur utilisation, de leurs finalités et pouvez consentir ou les refuser selon les modalités indiquées sur notre page « Cookies/traceurs ».
Pour en savoir plus sur vos droits et modalités : cf. page dédiée « Politique de confidentialité ».

6. Conditions spécifiques liées à la mission

Pour que l’analyse comparative de devis puisse être menée :

Le client doit transmettre dans un seul email tous les devis au format PDF.
La qualité et l’exploitabilité des documents transmis conditionnent la réalisation de la mission.
Si aucun des documents transmis n’est exploitable, l’éditeur s’engage à rembourser 50 % du montant de la mission, afin de couvrir les frais bancaires et le temps consacré au dossier.
La mission débute dès que toutes les conditions suivantes sont réunies :
- réception des devis au format PDF dans un seul email,
- réception du virement bancaire intégral de la mission.
Le rapport d’analyse est rendu sous une semaine à compter de cette date.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. Les services proposés (comparaison, conseil, assistance) sont fournis à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur au-delà des conditions précisées dans la mission.

8. Loi applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.

Date de mise à jour

[Indiquer la date de dernière mise à jour]